Mentions légales – Boutique Ordisys
1. Éditeur du site
Le site internet boutique.ordisys.fr est édité par :
SARLU ORDISYS INFORMATIQUE
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 78 000 €
Siège social : 145 rue Michel Debré, 30900 Nîmes, France
RCS : Nîmes B 432 123 826
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52432123826
Téléphone : 04 66 84 02 24
Email : magasin@ordisys.fr
Gérant et directeur de la publication : M. Jean-Louis BASTIDE
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
NETSET AB (entité commerciale du groupe Progrits)
Adresse du siège social :
Netset AB
Adelgatan 9
211 22 Malmö
Suède
Adresse secondaire :
Biblioteksgatan 29
114 35 Stockholm
Suède
Moyen de contact :
- Téléphone : +33 6 77 17 24 69
- Email : france@netset.com
Prestataire d’hébergement et de services web pour ORDISYS INFORMATIQUE.
3. Activité commerciale
ORDISYS INFORMATIQUE exerce une activité de vente en ligne de matériel informatique et de composants électroniques.
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont consultables à tout moment.
Conformément à la loi du 1er juin 2023, tout utilisateur disposant d’un abonnement peut résilier celui-ci gratuitement et par voie électronique.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de ORDISYS INFORMATIQUE, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : ORDISYS INFORMATIQUE SARLU DPO /
Contact RGPD : Ordisys Informatique – DPO – 145 rue Michel Debré – 30900 Nîmes – France Email : dpo@ordisys.fr
5.1 Finalités, bases légales et durées de conservation
| Finalités | Base légale | Données concernées | Destinataires | Durée de conservation |
| Commandes et suivi client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Nom, prénom, adresse, email, téléphone, historique d’achat | Transporteurs, partenaires, prestataire de paiement, comptable | La durée nécessaire au respect de nos obligations légales |
| Service client et gestion des demandes | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) | Nom, email, contenu des échanges | Équipe interne | La durée nécessaire au respect de nos obligations légales |
| Newsletter et offres commerciales | Consentement (Art. 6.1.a) | Email, prénom, historique de clics | Prestataire d'emailing | La durée nécessaire au respect de nos obligations légales |
| Analyse statistique et amélioration du site | Consentement (Art. 6.1.a) | Données de navigation, adresse IP anonymisée, pages visitées | Aucun destinataire tiers à ce jour | La durée nécessaire au respect de nos obligations légales |
5.2 Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires techniques peuvent être établis hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (Art. 46.2.c RGPD) ou décision d'adéquation en vigueur. La liste des prestataires concernés est disponible sur demande auprès de notre DPO.
5.3 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (applicable aux traitements fondés sur le consentement ou l'exécution d'un contrat).
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : à tout moment et sans justification, pour les traitements fondés sur votre consentement (Art. 7.3 RGPD), sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande à :
Ordisys Informatique – DPO – 145 rue Michel Debré – 30 900 Nîmes
Ou par mail à , en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes- RGPD »
Vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum de 48 heures, sauf pour les demandes transmises par courrier postal, qui requièrent un délai de 8 jours.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
6. Limites de responsabilité
Les informations diffusées sur le site proviennent de sources réputées fiables. ORDISYS INFORMATIQUE ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
7. Droit applicable
Le site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle diffèrent selon la qualité des parties :
? Entre professionnels : les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d'ORDISYS INFORMATIQUE SARLU, situé à Nîmes (30900).
? Entre un professionnel et un consommateur : conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou celle du lieu de la survenance du fait dommageable.